Changer de prénom est possible en se rendant au service de l'état civil, en mairie. Mais dans quel(s) cas est-ce possible ? Quelle pièces admnistratives faut-il fournir ? Du côté de la mairie, quelle est la marche administratie à suivre ? L'experte juridique de LégiLocal exlique tout cela de façon...
La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle prévoit le transfert aux officiers de l'état civil des compétences actuellement dévolues aux greffes des tribunaux d'instance en matière de pactes civils de solidarité (Pacs).
Dans le cadre des commémorations du Centenaire de la Grande Guerre, la ville de Nancy a souhaité honorer la mémoire des combattants morts pour pour la France en mettant en œuvre un important projet autour de la place du Souvenir français et de la porte Désilles.
La juriste de notre partenaire Legilocal vous propose aujourd'hui des réponses juridiques aux questions concernant les démarches administratives liées à l'adoption. Quels sont les deux types d’adoption ? Comment est transcrit le jugement d’adoption plénière au registre d’état civil ?
LégiLocal lance la "Sélection du Journal Officiel", une offre spécialement conçue pour les responsables de communes et intercommunalités. Les membres du réseau LégiLocal reçoivent chaque jour, en exclusivité, cette veille réalisée par Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit public et responsable de la "Documentation droit pratique" de LégiLocal.
Les villes, communautés de communes et urbaines, agglomérations... ont jusqu’au 3 avril pour se porter candidates et bénéficier gratuitement d’une évaluation de la perception réelle qu’ont les usagers de la qualité de leurs services publics de proximité. Une nouveauté cette année, le baromètre s’ouvre aux villes de 2.000 à 5.000...
