François Pupponi nouveau président de l’Anru
François Pupponi, député-maire de Sarcelles, a été nommé président du Conseil d’administration de l’Anru. Il succède à Michel Delebarre, ancien ministre et sénateur du Nord, atteint par la limite d’âge.
Résultats pour “Etat civil”
Vigilance accrue pour les campings situés en zone de submersion rapide
Au regard du bilan des actions menées après la tempête Xynthia et des derniers événements qui ont durement touché le Languedoc Roussillon, une instruction gouvernementale invite à poursuivre la mise en oeuvre des plans d'actions pour les installations de campings à risques.
L’Accord de partenariat français adopté par la Commission européenne
La Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français valisant le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement.
“L’action extérieure des collectivités : un outil fédérateur pour la construction des territoires”
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
16 nouvelles zones de sécurité prioritaires
Destiné à améliorer durablement le quotidien des habitants le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été déployé sur 64 zones depuis août 2012. Manuel Valls et Christiane Taubira viennent d’annoncer la création de seize zones supplémentaires et le renforcement de quatre autres.
Le Parlement européen rejette l’interdiction du chalutage en eaux profondes
Le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement interdisant le chalutage en eaux profondes, c’est-à-dire en dessous de 600 mètres de profondeur, à 342 voix contre 326. Le champ d’application de la proposition, qui visait au départ la pratique de chalutage de fond dans son ensemble, avait été restreint...
Préjudice écologique : un projet de loi d’ici fin 2013
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...