La Commission européenne a adopté l’Accord de partenariat français valisant le champ d’intervention de la programmation 2014-2020 des fonds européens structurels et d’investissement.
Une interview d'Alain Juppé, maire de Bordeaux, président de l’Association française des Communes et Régions d’Europe (AFCCRE).
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Destiné à améliorer durablement le quotidien des habitants le dispositif des zones de sécurité prioritaires (ZSP) a été déployé sur 64 zones depuis août 2012. Manuel Valls et Christiane Taubira viennent d’annoncer la création de seize zones supplémentaires et le renforcement de quatre autres.
Le Parlement européen a rejeté la proposition de règlement interdisant le chalutage en eaux profondes, c’est-à-dire en dessous de 600 mètres de profondeur, à 342 voix contre 326. Le champ d’application de la proposition, qui visait au départ la pratique de chalutage de fond dans son ensemble, avait été restreint...
Fort de ses dix propositions, le rapport que le groupe de travail présidé par le professeur Yves Jegouzo a remis à la ministre de la Justice le 17 septembre pourrait donner lieu d'ici la fin de l'année à un projet de loi visant à inscrire dans le droit civil la...
La 2e Rencontre nationale Jumelages et Partenariats, organisée par l'Association Française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE), s'est déroulée à Montpellier, les vendredi 14 et samedi 15 juin. Elle était placée sous le signe de l'Année européenne des citoyens et dans le cadre des célébrations du 50e anniversaire...
La loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports permet la mise en place de l'écotaxe poids-lourds, mesure phare du Grenelle de l'environnement.
