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Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau

Autorisation environnementale unique : l’expérimentation s’étend aux projets relevant de la loi sur l’eau

Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.

Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat

Les plans de prévention des risques naturels ne sont pas soumis à évaluation environnementale, selon le Conseil d’Etat

Par un arrêt rendu le 29 janvier 2014, le Conseil d'Etat vient de retenir l'inapplicabilité de la procédure d'évaluation environnementale aux plans de prévention des risques naturels prévisibles (PPRN) mentionnés à l'article L.562-1 du Code de l'environnement, dont la finalité est "d'assurer la protection civile des populations contre les risques...