Un nouvel appel d’offres pour la petite hydroélectricité
La ministre de l'Environnement a lancé le 27 avril un appel d'offres pluriannuel pour la construction de nouvelles centrales hydroélectriques.
Résultats pour “Environnement”
Bretagne, tourisme et algues vertes : une équation pas définitivement perdante
Une étude du CGEDD veut évaluer les coûts indirects de la prolifération des algues vertes sur le littoral breton. Et tente d'établir un lien entre marées vertes et fréquentation touristique.
Les tirs sur les loups revus à la hausse
Au grand dam des associations envrionnementales, un arrêté publié mercredi 19 avril au Journal officiel autorise l'abattage de deux loups supplémentaires jusqu'en juin 2017, en plus des 36 spécimens déjà tués en neuf mois.
Énergie, déchets, pollution : les textes encore attendus
La ministre de l'Environnement Ségolène Royal a récemment présenté en Conseil des ministres un bilan de l'application de la loi de transition énergétique pour la croissance verte.
L’agrément des sites naturels de compensation est opérationnel
La publication ce 19 avril d'un arrêté fixant la composition des dossiers d'agrément des sites naturels de compensation rend opérationnel ce nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement.
Un arrêté fixe les niveaux de critères pour l’exemplarité des bâtiments publics
L'arrêté relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale a enfin été publié au Journal officiel le 19 avril. Il a pour principale vocation de fixer les niveaux des critères d'ores et déjà posés par le décret du 21 décembre 2016 à partir du référentiel "Energie-Carbone".
Toilettage de printemps pour le Code de l’urbanisme
Un arrêté paru le 13 avril au Journal officiel prend acte de la vague de simplification du droit de l'urbanisme engagée depuis 2015.
Fermeture de Fessenheim : entre effet d’annonce et ovni juridique
Paru ce 9 avril le décret portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim repose sur un édifice juridique fragile largement contesté par certains syndicats et associations. Le conseil départemental du Haut-Rhin s’est déclaré prêt à se joindre à la commune de Fessenheim pour ouvrir le bal des...