Depuis le 20 juillet, les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont en consultation sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
Le ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer a mis en ligne le mercredi 20 juillet sur son site, la consultation Projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental.
Haute Autorité de la participation citoyenne, nouvelle procédure de concertation préalable, droit d'initiative citoyenne, dématérialisation de l'enquête publique... : le projet d'ordonnance relatif à la démocratisation du dialogue environnemental, mis en consultation jusqu'au 18 juillet, tiendra-t-il dans la pratique toutes ses promesses ?
Après la publication, en avril dernier, du décret réformant l'autorité environnementale, l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes poursuit sa mutation à travers deux nouveaux projets de textes soumis à consultation publique.
Les ministères de l'Intérieur, des Sports et de l'Environnement viennent de cosigner un arrêté - pris pour l'application de l'article R.331-24-1 du Code du sport - relatif aux compétitions de sports motorisés hors du domaine public routier.
L'ordonnance relative à l'articulation des procédures d'autorisation d'urbanisme avec diverses procédures relevant du Code de l'environnement, présentée lors du dernier Conseil des ministres, a été publiée ce 26 mars. Un décret d'application paru concomitamment vient la compléter.
L’Agence régionale de Santé Ile-de-France (ARS) et la Direction régionale Ile-de-France de l’Ademe lancent un appel à manifestation d’Intérêt (AMI) commun visant à sensibiliser les collectivités franciliennes et les aménageurs sur les problématiques santé-environnement dans leurs projets.
Une nouvelle synthèse compilant toutes les données les plus récentes sur l'eau et les milieux aquatiques est désormais disponible sur le site du service statistique du ministère de l'Environnement.
