Les carences de l’État passées au crible
La Cour des Comptes publie un rapport sur la mise en œuvre par la France du Paquet énergie-climat. Son verdict est sans ambiguïté : le pilotage de la politique énergétique par l’État est à revoir.
Résultats pour “Energies renouvelables”
L’Alsace aide aussi les industriels
Fort d’une expérimentation concluante de deux ans menée auprès de 43 pionnières, le conseil régional d’Alsace pérennise et généralise en ce début d'année l’aide à l’efficacité énergétique des entreprises qui l’associe à l’Ademe, au groupe EDF et à la Banque publique d’investissement.
Les réseaux de chaleur déjà en campagne
Faire découvrir les réseaux de chaleur au grand public. C’est la vocation de l’association Via Sèva, qui s’appuie aujourd’hui sur les collectivités pour faire passer son message.
Performance énergétique : un décret prévoit l’extension de l’étude de faisabilité
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2013, impose la réalisation d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs de plus de 50 m2.
Gaz de schiste : le Conseil constitutionnel valide la loi du 13 juillet 2011
Le Conseil constitutionnel vient de valider, ce 11 octobre, dans le cadre d'une question prioritaire de constitutionnalité, la loi du 13 juillet 2011 instaurant l'interdiction de la fracturation hydraulique pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures. La portée de cette décision devrait remettre au centre des débats la réforme du Code...