Plusieurs décrets concernant l'énergie ont été publiés pendant l'été. Cession de l'électricité pour les entreprises locales de distribution l'électricité, nouvelle procédure de dialogue concurrentiel pour les installations de production d'électricité... On vous explique tout !
Près de 37° en Ile-de-France, pas beaucoup moins dans d'autres régions, la canicule plombe la France. Dans les villes, le phénomène des îlots de chaleur amplifie cet enfer météorologique. Pour la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies), une solution existe : les réseaux de froid urbains.
L'Ademe Île-de-France et la municipalité parisienne lancent une opération pour inciter les habitants à se passer de leur voiture et avoir recours aux transports alternatifs et mobilités douces.
Plusieurs associations de collectivités compétentes en matière de gestion des déchets demandent au Gouvernement une vraie concertation sur le financement du recyclage dans les territoires
L'Ademe lance la deuxième édition des Trophées de l'adaptation au changement climatique et Territoires.
Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un "Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte". Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Une série de trois décrets en consultation fixe des critères spécifiques à respecter, en particulier lors du renouvellement des flottes de transports publics de l'Etat et des collectivités territoriales. Les véhicules les plus vertueux pourront également bénéficier de facilités de stationnement et de circulation à la diligence des collectivités souhaitant...
Un décret du 28 juin 2016 définit la nouvelle base de calcul du droit à compensation des contributions des fournisseurs d'électricité aux fonds de solidarité pour le logement (FSL) gérés par les départements.
