Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 20 avril 2012 précise les modalités d'établissement des schémas régionaux de raccordement au réseau des énergies renouvelables.
François Loos, Président de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) s’est vu confier par le Ministère de l’Écologie, la mission d'aider les communes de moins de 2 000 habitants à rénover leur éclairage public.
Tout juste un an après le démarrage de la deuxième phase du dispositif des certificats d'économies d'énergie, un décret du 6 janvier 2012 en fixe les modalités de contrôle et les sanctions administratives applicables en cas de manquements aux exigences réglementaires afférentes.
