Quatre projets de décret, soumis à consultation par l'Autorité de régulation des activités ferroviaires, précisent la future architecture mise en place par la réforme ferroviaire au 1er janvier 2015, à travers un établissement public de "tête", SNCF, et deux établissements "filles" : SNCF Réseau et SNCF Mobilités. Mais d'autres décrets...
A l’ouverture de leur 10e congrès annuel à Toulouse, les Régions ont dévoilé leurs dix propositions pour réussir la réforme territoriale. Développement économique, compétences, transition énergétique, fracture territoriale, ressources financières... tout est passé au crible.
Sylvia Pinel, ministre du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité, a présenté ce matin en Conseil des ministres les Assises des Ruralités, acte fondateur de la nouvelle politique en faveur des territoires ruraux.
Najat Vallaud-Belkacem, ministre des Droits des femmes, de la Ville, de la Jeunesse et des Sports a présenté une communication relative aux priorités des nouveaux contrats de ville.
Réunie le mercredi 11 juin sous la présidence de Jean-Pierre Sueur (Soc - Loiret), la commission des lois du Sénat a adopté la proposition de loi visant à créer des polices territoriales et portant dispositions diverses relatives à leur organisation et leur fonctionnement.
Le 20 mai dernier, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jacqueline Gourault (UDI-UC - Loir-et-Cher), a adopté un rapport rédigé par Edmond Hervé (Soc - Ille-et-Vilaine), relatif aux politiques temporelles des collectivités territoriales.
François Lamy a annoncé le déploiement de 500 adultes relais au sein des quartiers de la politique de la Ville, soit une augmentation de 13% du nombre d'adultes relais.
