Pascal Terrasse nommé inspecteur général de l’administration du développement durable
Le député PS de l'Ardèche Pascal Terrasse a été nommé inspecteur général de l'administration du développement durable.
Résultats pour “Elections”
Transparence du financement politique : les bons comptes font les bons élus
Ironie du sort ou hasard du calendrier, le Parlement a adopté mercredi son dernier texte de la législature : une proposition de loi PS renforçant les obligations comptables des partis politiques et des candidats aux élections afin d'accroître la transparence de leurs financements.
Réforme du Code minier : une nouvelle proposition de loi déterre la polémique
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Présidentielle 2017 : l’ingénierie soumet 10 propositions aux candidats
A quelques mois de la présidentielle, Syntec-Ingénierie a décidé de s'adresser directement aux candidats et leur soumet 10 propositions. Et la Fédération sait de quoi elle parle puisque l’ingénierie privée représente 43,5 milliards d’euros de chiffres d’affaires et recrute chaque année 30 000 ingénieurs pour mener à bien les projets d’aménagements et...
Suppression de l’Atesat : les impacts pour les collectivités restent à évaluer
Dans un rapport rendu public le 3 janvier dernier, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) dresse le bilan de la suppression de l'assistance technique pour raisons de solidarité et d'aménagement du territoire (Atesat) et de la redéfinition de l'application du droit des sols (ADS).
Réforme du Code minier : la hache de guerre est déterrée
Véritable serpent de mer, la réforme du Code minier revient sur le devant de la scène parlementaire, en cette fin de législature, par l'intermédiaire d'une proposition de loi dont le manque d'ambition suscite la grogne dans le camp des écologistes et des collectifs d'opposants à l'exploitation des gaz de schiste.
Projet de loi Sapin 2 : les amendements adoptés concernant les collectivités
Adopté en nouvelle lecture à l'assemblée nationale le 29 septembre, suite à l'échec de la commission mixte paritaire (CMP), le projet de loi Sapin 2 a fait son retour au Sénat. Après son adoption par la commission des lois le 26 octobre, il sera examiné en séance à partir du...