Résultats pour “Election”

L'ordonnance relative à la propriété des personnes publiques a été publiée au Journal officiel ce 20 avril. Elle introduit des obligations de publicité et de mise en concurrence préalable applicables à certaines autorisations d'occupation comparables aux règles procédurales applicables aux marchés publics. 

Près de 47 millions d’électeurs appelés aux urnes pour ce premier tour de la Présidentielle. Participation et résultats : ce qu'il faut savoir au sortir de la soirée électorale en attendant le second tour de l’élection du président de la République se déroulera le dimanche 7 mai 2017.

Les syndicats de collaborateurs parlementaires ont adressé jeudi 6 avril une lettre ouverte aux candidats à la présidentielle pour réclamer "un véritable statut". Il faut avouer que le "coup de projecteur délétère" qui a été mis sur leur profession par l'affaire Fillon n'est guère de leur goût.

Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...

  La cour administrative d’appel de Marseille vient d'annuler une décision du maire de Béziers, Robert Ménard, qui avait installé une crèche dans l’enceinte de l’hôtel de ville durant la période de Noël 2014.