Après les élections sénatoriales, la Haute Assemblée renouvelle toutes ses instances. La première d'entre elles, la présidence de la vénérable institution qui, presque sans surprise est revenu à Gérard Larcher, pour la 3e fois. Ce dernier a recueilli 223 voix - obtenant la majorité des 317 suffrages exprimés - Didier Guillaume...
Les Assises nationales de la mobilité oné été lancées le 19 septembre lors d'un événement organisé au Palais Brongniart à Paris. Cet exercice de concertation, mené jusqu'en décembre pour remettre à plat les orientations de la politique des mobilités, repose en partie sur une plateforme citoyenne en ligne et la...
Depuis le 1er juillet 2017, la délivrance de certains titres d’occupation du domaine public est soumise à une procédure de sélection préalable entre les candidats potentiels lorsque leur octroi a pour effet de permettre l’exercice d’une activité économique sur le domaine. Il s’agit d’une mesure phare de l’ordonnance relative à...
La XXIe édition des Assises de l’Association des petites villes de France (APVF) se déroulera à Hendaye les 21 et 22 septembre. Elles seront ouvertes par le Premier ministre, Edouard Philippe, et auront pour thème principal les rapports entre la France métropolitaine et le reste du territoire. L’APVF souhaite à...
Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...
La ville de Clermont-Ferrand accueillera Territorialis, du 21 au 23 septembre 2017, les Assises nationale des cadres dirigeants, nouvelle formule mise en place l’an dernier avec Ideal Connaissances, partenaire organisateur du SNDGCT.
Par une note technique, mise en ligne le 28 juin, le ministère de la Transition écologique et solidaire précise le nouveau délai légal de cinq ans pour finir la mise en conformité des ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2 au titre du L. 214-17 du Code...
