Le Sénat a adopté, le 26 janvier dernier, le projet de loi portant réforme des ports d'Outre-mer relevant de l'État et diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne dans le domaine des transports.
À la suite de la perte du triple A par la France, l'Association d'étude pour l'Agence de financement des collectivités locales (AEAFCL) a lancé un appel au Gouvernement afin que ce nouvel outil dédié au financement des collectivités soit le plus rapidement mis en place.
Le député-maire de Nice, Christian Estrosi, a présenté un système de stationnement communicant. Il vise à fluidifier le trafic en centre-ville, réduire les émissions, favoriser l’intermodalité…
Un décret du 28 décembre 2011 précise la procédure à suivre pour obtenir un réajustement de la puissance souscrite dans les contrats de fourniture d'énergie calorifique par réseau de chaleur, après travaux de réhabilitation énergétique des bâtiments raccordés.
Dans le cadre du trentième anniversaire des 1ères lois de décentralisation, lois Defferre, le Conseil général de l’Oise lance la 1ère édition de son " Prix des initiatives territoriales ".
Dans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement...
Le thème de la mutualisation est en vogue parmi les porteurs de projet soutenus par le Programme de recherche et d’innovation dans les transports terrestres, le Predit. Dans le cadre de sa 4ème édition (2008-2012), un point a été fait le 14 décembre sur cette solution qui pourrait apporter du...
Les Trophées Eco Actions, organisés par l'Association des Eco Maires, ont été décernés le 13 décembre dans les salons de l'Hôtel de Lassay en présence de Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale. De Honfleur à Taputapuatea, en passant par Nanterre, ces prix récompensent les actions 2011 les plus remarquables en...
Le 18 novembre dernier se déroulait la "Journée Collectivités durables" organisée par la ville de Strasbourg, la CCI de Région Alsace, ES Energies Strasbourg, Etesia, Hager, Peugeot, Diester, Noremat, 3D, TotalGaz, Pellenc, Pôle Véhicule du Futur, et Husson. Thématique principal de cette rencontre-débat : comment concilier économie et écologie ?
