Résultats pour “Eclairage

Lancement de l’Observatoire national de la biodiversité

Lancement de l’Observatoire national de la biodiversité

À travers la stratégie nationale pour la biodiversité, adoptée en mai 2011, la France a réaffirmé son engagement en faveur de la protection de la biodiversité et sa volonté de l’intégrer à toutes les politiques publiques et à tous les secteurs d’activités. Pour mesurer les progrès accomplis, l’ensemble des acteurs...

Un décret précise l’obligation d’attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Un décret précise l’obligation d’attester la prise en compte de la réglementation thermique pour les bâtiments existants

Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 13 avril 2012 définit les conditions dans lesquelles, à l'issue de l'achèvement des travaux de réhabilitation thermique de bâtiments existants, le maître d'ouvrage fournit à l'autorité qui a délivré l'autorisation de construire un document attestant que la réglementation thermique...