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Ordonnances : ratification soumise à l’Assemblée “autour du 20 novembre”
Le projet de loi de ratification des ordonnances réformant le code du travail devrait passer en première lecture à l'Assemblée nationale la semaine du 20 novembre. Annonce faite, vendredi 22 septembre, par Christophe Castaner, secrétaire d’État des Relations au Parlement.

26 et 27 septembre – 3e Université européenne de l’AFCCRE
L'AFCCRE (Association française du conseil des communes et régions d'Europe) organise sa 3e Université européenne à Lille, les 26 et 27 septembre, à l'invitation du président de la Métropole Européenne de Lille, Damien Castelain, sur le thème : "La nouvelle donne territoriale : quelles perspectives européennes ?".

Qualité de l’air : lancement de l’enquête publique sur le PPA d’Ile-de-France
C'est un Plan de protection de l'atmosphère (PPA) à fort enjeu de santé publique, de visibilité et de contentieux au niveau européen. Ce 20 septembre a eu lieu, dans le Val-d'Oise, une première réunion publique organisée dans le cadre du projet de révision du PPA francilien.

Lecture publique : c’est parti pour la “mission Orsenna”
La ministre de la Culture, Françoise Nyssen, a lancé à Rennes en compagnie d'Erik Orsenna, écrivain, académicien, le tour de France de la lecture publique qui se conclura, au printemps prochain par des états généraux.

Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...

Les possibilités offertes par le PLU en matière de création d’aires de stationnement
Principal levier d’action sur le stationnement privé, le plan local d’urbanisme (PLU) permet de prévoir des obligations de réalisation d’aires de stationnement lors de la construction de nouveaux bâtiments, dans le respect de "la qualité de la desserte en transport collectif, de la densité urbaine et des besoins propres au...

“On a l’impression que le grand soufflé décentralisateur est retombé”
A l'occasion des assises nationales des cadres dirigeants territoriaux (Territorialis) et le congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre, président du syndicat et directeur général des services (DGS) de la ville d’Antibes, revient pour Le Journal des communes, partenaire de cet événement, sur les...

Après le travail, le gouvernement veut “libérer” le logement
"Libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures", telle est la recette concoctée par le président de la République et dont les différents ingrédients ont été présentés à la presse mercredi 20 septembre par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État,...