Nuisances aériennes : la taxe ajuste ses barèmes
Un arrêté publié le 29 septembre fixe les nouveaux barèmes de la taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) applicable aux onze principaux aérodromes.
Résultats pour “Eau”
Strasbourg veut devenir “la ville fluviale européenne”
C'est dans l'enceinte même de l'Unité territoriale Centre Alsace de la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France (VNF), que Roland Ries, maire de Strasbourg et Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, ont signé la charte partenariale sur l'usage du domaine fluvial à Strasbourg.
Assises des déchets : des centres de tri à moderniser, des mers à préserver
Les 14es assises nationales des déchets se sont tenues à Nantes les 27 et 28 septembre. Un événement biennal porté par les services déconcentrés de l’Etat en région, qui rassemble toutes les parties prenantes de la filière des déchets et qui a mis l'accent sur un enjeu intéressant les élus...
Accès aux ressources génétiques : le partage des avantages encadré par un contrat type
Un arrêté publié le 29 septembre fixe le contrat type de partage des avantages découlant de l'utilisation de ressources génétiques prélevées sur le territoire national.
L’Assemblée des Départements de France lance ses “Ateliers”
Depuis le mois de septembre, l'ADF (Assemblée des Départements de France), co-organise une fois par mois avec un Département, une série de rencontres visant à valoriser et à mettre en perspective les dynamiques départementales.
Rupture consommée entre les Régions et l’Etat
Lors de leur 13e Congrès à Orléans le 28 septembre 2017, les Régions ont annoncé qu'elles se retiraient de la Conférence des territoires pour protester contre la décision du gouvernement de supprimer 450 millions d'euros de crédits pourtant votés par le Parlement un an plus tôt.
Interdiction de l’exploration d’hydrocarbures : le projet de loi adopté en commission
La commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 26 au 27 septembre le projet de loi mettant fin à la recherche ainsi qu'à l’exploitation des hydrocarbures conventionnels et non conventionnels.