Résultats pour “Eau”
Un arrêté fixe les niveaux de critères pour l’exemplarité des bâtiments publics
L'arrêté relatif aux constructions publiques à énergie positive et à haute performance environnementale a enfin été publié au Journal officiel le 19 avril. Il a pour principale vocation de fixer les niveaux des critères d'ores et déjà posés par le décret du 21 décembre 2016 à partir du référentiel "Energie-Carbone".
Ambroisie : de nouveaux outils pour préserver la santé
Trois espèces d'ambroisie ont été classés nuisibles pour la santé. Un classement qui doit permettre aux préfets d'imposer des opérations de lutte contre ces plantes invasives très allergisantes.
Un décret définit la “règle d’or” financière de SNCF Réseau
Un décret publié le 31 mars fixe les règles de financement des investissements de SNCF Réseau, dans l'optique de freiner l'endettement de l'opérateur ferroviaire. Il fixe notamment le niveau plafond au-delà duquel SNCF Réseau ne peut s'engager, obligeant dès lors l'Etat, les collectivités territoriales ou tout autre demandeur à financer...
Infrastructures routières et autoroutières : un réseau en danger
La commission de l’Aménagement du Territoire et du Développement durable du Sénat publie un rapport d’information sur l’état des infrastructures routières et autoroutières. Un constat en forme d'alerte.
Deux nouveaux Grands Sites en Corse
Le Réseau des Grands Sites de France annonce la labellisation prochaine de deux sites en Corse : les Îles Sanguinaires – pointe de la Parata, et la Conca d’Oro, vignoble de Patrimonio – Saint-Florent. Ces deux avis récompensent l'engagement des acteurs locaux en faveur de la préservation et la gestion...
Nouveau seuil de recours à un architecte
Depuis le 1er mars, les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte lorsqu'ils édifient ou modifient des constructions -hors constructions à usage agricole- dépassant un seuil de 150 mètres carrés de surface de plancher (au lieu de 170 mètres carrés auparavant).