Un décret du 20 août 2012 complète la réglementation relative à l'encadrement des travaux effectués à proximité des réseaux de transport et de distribution. La réforme engagée dans le cadre de la loi Grenelle 2 prévoit deux décrets principaux, l'un pour mettre en place un guichet unique, l'autre pour encadrer...
Un décret du 28 août 2012 simplifie les procédures d'évaluation de la qualité de la continuité de l'alimentation électrique sur les réseaux publics d'électricité. Plusieurs dispositions du décret du 24 décembre 2007, qui constitue une des pièces essentielles du cadre réglementaire relatif à la qualité de l'électricité sur les réseaux...
Suppléer à une alimentation en eau potable insuffisante ou défaillante est l’une des motivations de la politique dédiée au développement durable et à la préservation des ressources naturelles de la Région Martinique. Par l’attribution d’une aide financière, le Conseil régional de Martinique encourage et favorise l’acquisition et l’installation de systèmes...
L'erreur de renvoi dans les disposiitons applicables aux enseignes a été corrigée par décret.
Le 26 juin dernier a débuté l’installation de l’éclairage du château de Puilaurens. Une première qui pourrait concerner à l’avenir plusieurs autres sites du Pays Cathare.
Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 juin 2012 précise le statut des déchets d'amiante au regard de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
