Résultats pour “Eau”
Les Villes moyennes veulent un renforcement de la décentralisation
Christian Pierret, ancien ministre, maire de Saint-Dié-des-Vosges, président de la Fédération des Villes Moyennes (FVM) a présenté hier, en présence de la ministre Marylise Lebranchu, une série de propositions, pour renforcer la décentralisation avant la tenue des Etats généraux de la démocratie territoriale.
Le Pavillon Orange flotte sur 26 communes
Le 24 septembre, le Haut Comité français pour la défense civile (HCFDC) a remis le label Pavillon Orange à une vingtaine de communes engagées dans une démarche de prévention des risques majeurs.
Les plans de l’Alliance des villes et des régions pour l’inclusion des Roms obtiennent un soutien international
Des représentants de villes et régions européennes, d’institutions de l’UE, et de réseaux internationaux et d’ONG de Roms se sont réunis le 25 septembre au siège du Conseil de l’Europe à Strasbourg pour une réunion de consultation afin de discuter du rôle et de l’action de l’Alliance européenne des villes...
Révision des Sdage : une circulaire indique la marche à suivre pour la phase de consultation publique
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Petit coup de pouce d’EcoFolio
Accompagnant le ré-agrément d’EcoFolio (2013-2016), le nouveau barème d’appui aux collectivités a été tranché par le ministère de l’Ecologie. Après plus d’un an de négociations, les conditions de recyclage du papier révèlent quelques avancées pour les uns et des déceptions pour les autres.
Tarification progressive : la proposition de loi modifiée en commission
Parmi les amendements adoptés, la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale a souhaité étendre à l'eau le dispositif du "bonus-malus sur les consommations domestiques".
Erika : Confirmation de la responsabilité des transporteurs
La Cour de cassation n'a pas suivi l'avis de l'avocat général et a confirmé la responsabilité pénale des transporteurs de l'Erika, mettant ainsi un terme à plus de 10 ans de procédure.
Dunkerque lance sa tarification éco-solidaire
Vendredi 21 septembre, Michel Delebarre, sénateur maire de Dunkerque, président de la communauté urbaine de Dunkerque et du Syndicat mixte pour l’alimentation en eau de la région de Dunkerque (Smaerd) a officialisé la nouvelle tarification éco-solidaire de l’eau lancée sur son territoire.