Le Ministère de l'Ecologie organise une consultation publique, jusqu'au 31 mars, sur un projet de décret modifiant le tableau annexé à l'article R.122-2 du Code de l'environnement. Ce tableau détermine les projets devant faire l'objet d'une étude d'impact systématique ou après un examen au cas par cas.
Le Premier ministre a réuni, mardi 12 mars, les représentants des collectivités territoriales pour la première conférence des finances locales. L’occasion de lancer les travaux d’élaboration du Pacte de confiance et de responsabilité, annoncé par le président de la République lors de la clôture des Etats généraux de la démocratie...
Le Premier ministre réunissait, mardi 12 mars, la première conférence des finances locales à laquelle participaient ensemble les présidents des associations représentant les collectivités territoriales.
La ville d’Angers vient d’inaugurer une importante centrale de cogénération alimentant 14 000 logements.
Les dispositions du décret n°2004-762 du 28 juillet 2004 relatif aux opérations de protection de l'environnement dans les espaces ruraux sont désormais codifiées au sein de la partie réglementaire du Code rural et de la pêche maritime.
Le ministère de l’Ecologie organise une consultation publique, jusqu’au 29 mars prochain, sur un projet de décret modifiant la composition et le fonctionnement du Conseil d’orientation pour la prévention des risques naturels majeurs (COPRNM).
L’Union des Maires et des Présidents des Intercommunalités des Bouches-du-Rhône, opposés à la décision du Gouvernement de créer une métropole intégrant 90 communes, 2 millions d'habitants et 17.000 fonctionnaires, se disent déterminés à mettre un terme à ce qu'ils considèrent comme "une parodie de concertation de la part du Gouvernement".
Certains élus franciliens craignaient que le projet du Grand Paris soit oublié dans les cartons le temps de la crise. Hier, le Premier Ministre les a sans doute rassurés en présentant la nouvelle feuille de route qui prend en compte les transports, mais aussi le cadre de vie, l'emploi, le...
