Résultats pour “Eau”
Une mission parlementaire met en cause l’outil de mesure de la délinquance
Un rapport de la mission parlementaire sur la "mesure de la délinquance" en France met sévèrement en cause l'outil statistique des forces de l'ordre, critiquant les "manipulations" de chiffres et appelant à une "rénovation" et un "consensus de la classe politique".
Conseil national du numérique : Fleur Pellerin annonce la nomination des représentants des Assemblées et des territoires
Fleur Pellerin, ministre déléguée auprès du ministre du Redressement productif, chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a annoncé la nomination dans la formation élargie du Conseil national du numérique, des parlementaires et élus territoriaux
Principe de précaution et utilité publique : le Conseil d’Etat précise les modalités de son contrôle
A l'occasion du recours de plusieurs collectivités territoriales contre la déclaration d'utilité publique des travaux nécessaires à la réalisation de la ligne électrique THT Cotentin-Maine, le Conseil d'Etat définit les modalités de son contrôle des actes déclaratifs d'utilité publique au regard du principe de précaution.
Algues vertes : l’Etat condamné à rembourser les Côtes d’Armor
Par un jugement du 12 avril, le tribunal administratif de Rennes vient de confirmer la responsabilité de l'Etat dans le phénomène des marées vertes, le condamnant à verser plus de 7 millions d'euros au conseil général des Côtes d'Armor.
L’écotaxe poids lourds achève son parcours au Sénat
Les sénateurs ont adopté le 18 avril - le groupe UMP s'abstenant - le projet de loi portant diverses dispositions en matière d'infrastructures et de services de transports dans sa rédaction issue des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP).
Le troisième “plan d’action national-loup” en consultation
Le Conseil national de la protection de la nature (CNPN) vient de donner un avis favorable au projet de plan d'action national loup pour la période 2013-2017 ainsi qu'aux textes permettant sa mise en œuvre.