A la faveur de la trêve estivale, une ordonnance concernant les schémas régionaux a failli être passée sous silence. Il s'agit précisément de l'ordonnance relative aux mesures de coordination rendues nécessaires par l’intégration dans le schéma régional d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires, des schémas régionaux sectoriels mentionnés...
Voici un communiqué qui, dans l'ambiance actuelle, va certainement susciter quelques grincements de dents chez certains. Quoiqu'il en soit, l'appel est lancé avec un soutien financier à la clef. La ministre du Logement prévoit un lancement des projets dès le 1er octobre prochain.
La maire de Paris, Anne Hidalgo, succède au maire de Rio, à la tête de Cities 40, un réseau qui rassemble les 85 villes les plus importantes du monde, mobilisé face au défi climatique.
Le Ministère de l'Intérieur vient de publier un "Guide pratique pour la gestion et la construction des lieux de culte". Cet ouvrage entend accompagner les porteurs de projets et leurs interlocuteurs, notamment institutionnels, afin de réunir des conditions favorables à l’édification de lieux de culte.
L'appel à manifestation d’intérêt visant à déterminer les collectivités qui accueilleront des immeubles en bois de grande hauteur a été lancé en grande pompe par deux ministres. Les premières villes candidates se sont fait connaître.
Adopté après l'échec en commission mixte paritaire, lors d'un vote ultime à l'Assemblée nationale, le 20 juillet dernier, le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages totalise 174 articles répartis en sept titres, dont un grand nombre intéressent très directement les collectivités...
Depuis 2014, la municipalité de Landudec recherche désespérément un médecin généraliste. Après avoir suivi la voie traditionnelle, la commune et son maire Noël Cozic, ont décidé de tester une autre solution : le "Généraliste dating".
Une ordonnance relative à la communication des données de circulation routière des collectivités territoriales et de leurs groupements est parue au journal officiel du 28 juillet.
Mercredi 20 juillet, le texte définitif de la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages a été adopté à l’Assemblée nationale. Cette adoption conclut quatre années d’un circuit laborieux entre le parcours gouvernemental et parlementaire, dont les nombreux amendements témoignent des divisions et des...
Depuis le 20 juillet, les projets d’ordonnance et de décret relatifs à la modification des règles applicables à l’évaluation environnementale des projets, plans et programmes sont en consultation sur le site du ministère de l’environnement, de l’énergie et de la mer.
