A la demande du groupe Les Républicains, le Sénat a examiné en deuxième lecture la proposition de loi permettant le maintien des communes associées, sous forme de communes déléguées, en cas de création d'une commune nouvelle. Cette proposition, présentée par Bruno Sido (LR – Haute-Marne) et plusieurs de ses collègues...
Par dérogation au principe général d'interdiction de circuler en motoneige en dehors des terrains spécialement aménagés pour cette pratique sportive, l'article L. 362-3 du Code de l'environnement autorise désormais le convoyage nocturne de la clientèle des restaurants d'altitude.
Un rapport de la mission d’information sur l’évolution des missions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne, établi par Pierre‑Yves Collombat (RDSE – Var) et Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin) élabore 10 propositions pour "sauver le système".
La juriste de LégiLocal, Philie Marcangelo-Leos, vous propose la deuxième partie de son analyse juridique et pratique sur la procédure d'alignement. Quel est l'objet d'un aligement individuel ? Quels sont les effets de l'arrêté d'aligement ? Quelle est sa durée de validité ? ... Autant de questions auxquelles elle apporte...
L’accord de Paris visant à contenir le réchauffement climatique sous le seuil des 2 degrés est aujourd’hui ratifié par la commission européenne. Pour atteindre cet objectif, il est aussi nécessaire d’agir sur la restauration de la biodiversité. Nature 2050, c'est avant tout un programme d’actions mettant en œuvre des solutions...
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Le rapport de l’association OpendataFrance, sur l’accompagnement à l’ouverture des données publiques dans les territoires a été remis à Axelle Lemaire, secrétaire d’État chargée du Numérique et de l’Innovation et Estelle Grelier, secrétaire d’État chargée des Collectivités territoriales, le 18 octobre, à Rodez. Il est désormais accessible à tous.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont annoncé la publication du décret créant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est paru au JO.
