Le 4 avril dernier, la commission des lois du Sénat examinait le rapport de la mission d’information sur le redressement de la justice présenté par Philippe Bas (LR-Manche), son président et rapporteur, qui formule 127 propositions.
Un décret publié ce 31 mars apporte, à compter du 1er avril 2017, d'importantes modifications au régime juridique applicable en matière de sécurité des circulations de transports publics guidés, notamment urbains (métros, tramways).
Cette conférence en ligne de 30 minutes estmenée par Maître Aurélien Boulineau, avocat du barreau de La Rochelle-Rochefort, spécialiste de droit public, de l'environnement et des espaces littoraux, et fondateur du cabinet Océanis-Avocats.
La réhabilitation des friches industrielles est un enjeu important pour les collectivités mais toutes n'intéressent pas les aménageurs. Que faire des sites délaissées ? Le sujet a fait l'objet de plusieurs présentations lors des récentes journées techniques de l'Ademe sur les friches industrielles.
La réforme du dispositif des Zones de Revitalisation Rurales (ZRR) entrera en vigueur au 1er juillet 2017. Elle prévoit de mesurer les critères de classement en ZRR, non plus à l’échelle communale, mais au niveau de l’intercommunalité, élargie suite à la loi NOTRe. Les maires ruraux n'ont pas manqué de...
Le Ministère de l'Environnement vient de mettre en consultation, jusqu'au 19 avril prochain, le volet urbanisme de la nouvelle loi Montagne promulguée il y a à peine trois mois, le 29 décembre dernier.
Les conseillers municipaux détiennent, en application de l'article L. 2121-13 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), un droit à l'information à propos des affaires inscrites à l'ordre du jour du conseil municipal. Comment ce droit s'applique-t-il et quelles en sont les limites ? Les réponses de l'experte juridique de...
Un arrêté cosigné par les Ministères du Logement et de l'Environnement, publié le 25 mars, modifie la réglementation thermique (RT) des bâtiments existants. Une bonne nouvelle pour le Comité de liaison des énergies renouvelables (Cler) qui alertait depuis de nombreuses années sur l’obsolescence des textes.
Le ministère de l'Environnement, en charge des transports, vient de rendre public un "Guide de la médiation sociale dans les transports collectifs terrestres", troisième volet d'une étude nationale menée avec le réseau France Médiation.
Avec la création des comités régionaux de la biodiversité, déclinaisons au niveau territorial du Comité national de la biodiversité (CNB) officiellement installé ce 23 mars par la secrétaire d’Etat chargée de la biodiversité, Barbara Pompili, la gouvernance de la biodiversité franchit une nouvelle étape.
