Plusieurs textes soumis à consultation du public par le ministère de l'Ecologie précisent le cadre d'une nouvelle procédure d'autorisation environnementale unique pour les projets relevant de la loi sur l'eau. Cette réforme pourrait être expérimentée dès le mois de mai en Languedoc-Roussillon et Rhône-Alpes pour une durée de trois ans.
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
Le Ministère de l’Intérieur a mis en ligne les résultats partiels par nuances de listes pour la France entière : métropole et outre-mer. Ces résultats portent uniquement sur les communes de 1.000 habitants et plus, seuil à partir duquel les services de l’Etat attribuent une "nuance politique" aux listes de...
François Lamy a réuni lundi 17 mars, à Nanterre, 700 agents de l’administration territoriale d’Etat afin de préparer la mise en œuvre de la loi de programmation pour la Ville et la Cohésion urbaine promulguée le 21 février dernier.
A l'occasion des élections municipales et européennes, la Fédération des APAJH a conçu le guide: "Un vote accessible et autonome pour chacun". Cet outil affiche un objectif : développer des préconisations afin de favoriser le vote autonome de tous.
Présenté comme une "première en France" par les militants anti-gaz de schiste, un jugement rendu le 12 mars par le tribunal administratif de Melun vient d'interdire un forage d'exploration pétrolière sur le territoire de la commune de Nonville en Seine-et-Marne.
La cour administrative d’appel de Bordeaux a jugé légales les subventions distribuées par le conseil général des Landes aux seuls services d’eau et d’assainissement en régie.
