Résultats pour “Droit”
Des voitures-radar conduites par un chauffeur privé sous le contrôle de l’État
Vendredi 24 février 2017, Emmanuel Barbe, délégué interministériel à la sécurité routière, a introduit les premières voitures-radar conduite par un opérateur externalisé sur des itinéraires contrôlés depuis un centre de supervision.
L’économie circulaire en débat au Sénat
L'économie circulaire interpelle les politiques territoriales. A l'initiative du groupe écologiste, le Sénat a tenu le 21 février en séance publique un débat sur le sujet. L'accent a été mis sur le gisement de matières et d'emplois créés
La réforme du dialogue environnemental en consultation
Le ministère de l'Environnement a mis en consultation jusqu'au 3 mars un décret en application de l'ordonnance du 3 août 2016. Le texte porte sur la réforme des procédures de participation du public à l’élaboration des décisions publiques ayant un impact sur l’environnement.
Vers une évolution du cadre d’emplois des ATSEM
Dans un rapport dévoilé lors de sa séance plénière du 2 février 2017, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) s’attache à présenter une série de propositions visant à faire évoluer positivement le cadre d’emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles (ATSEM).
Écologie : 14 propositions pour le prochain quinquennat présidentiel
La Fabrique écologique a dressé un état des lieux de la place accordée aux enjeux écologiques dans le débat politique. Le think tank en a profité pour suggérer "14 idées et mesures concrètes" aux candidats à l'élection présidentielle.
Le Sénat plaide pour la sobriété durable de la culture normative
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, présidée par Jean-Marie Bockel, et le Conseil national d’évaluation des normes (CNEN) proposent d’intensifier la politique de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales.