Le calendrier précisé par le Premier ministre
Lors du dernier conseil des ministres, Manuel Valls est intervenu pour présenter la réforme territoriale et ses axes principaux.
Résultats pour “Droit des collectivités”
La Commission des lois dresse le bilan de l’adoption et de la transposition des directives européennes
Jean-Pierre Sueur (Soc–Loiret), président de la Commission des lois, a présenté le 28 mai 2014 une communication sur l’élaboration et la transposition des trois directives relatives à la commande publique adoptées définitivement le 26 février 2014.
Le Sénat décerne son Prix de thèse et le Prix de la Fondation Jacques Descours Desacres pour 2014
Le Jury du Prix de thèse, réuni le 22 mai 2014 sous la présidence de Jean-Pierre Bel, président du Sénat, a décerné le Prix de thèse du Sénat.
La coopération décentralisée comme moteur de relance économique
A l'occasion du 1er Forum international d’Abidjan pour le Développement et l’Equipement des Collectivités territoriales qui se déroulera du 15 au 17 septembre prochains, Robert Beugre Mambe, Gouverneur du District autonome d’Abidjan, 1er vice-président de l’Association internationale des maires francophones explique toute l'importance d'un tel événement.
Coup de pouce aux monnaies locales
L'Assemblée nationale a voté mercredi un amendement gouvernemental au projet de loi sur l'économie sociale et solidaire autorisant des entreprises de ce secteur à émettre sous conditions des monnaies locales complémentaires.
L’Assemblée vote une proposition de loi pour développer les bornes de recharge
L'Assemblée nationale a voté mardi soir une proposition de loi socialiste, fortement soutenue par le ministre Arnaud Montebourg, pour accélérer le déploiement d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur le territoire.
Des pistes pour améliorer la protection des réseaux d’infrastructures
Les réseaux d'infrastructures sont-ils suffisamment protégés à l'égard des aléas naturels pouvant affecter le service qu'ils assurent ? Dans un rapport rendu public le 22 avril, le CGEDD formule plusieurs recommandations destinées à sensibiliser davantage services de l'Etat, collectivités territoriales et opérateurs de réseaux à la mise en œuvre d'une politique...
Baisse de l’épargne et des investissements locaux
La Banque Postale vient de publier sa Note de conjoncture sur les finances locales qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Echéances électorales et tensions sur les finances publiques (dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État) laissent leur empreinte sur les comptes...
Création du Commissariat général à l’égalité des territoires
Annoncé à l’automne 2012 par la ministre Cécile Duflot, le Commissariat général à l’égalité des territoires vient de voir le jour dans un décret publié le 2 avril.
La Fédération des APAJH propose un guide pour favoriser l’accessibilité universelle au vote
A l'occasion des élections municipales et européennes, la Fédération des APAJH a conçu le guide: "Un vote accessible et autonome pour chacun". Cet outil affiche un objectif : développer des préconisations afin de favoriser le vote autonome de tous.