Le projet de loi "Sapin 2" vient de terminer son parcours législatif par un vote définitif à l'Assemblée nationale ce 8 novembre. Tout au long de la navette, les deux chambres n'arrivant pas à se mettre d'accord sur des mesures emblématiques relatives notamment au répertoire unique des représentants d'intérêts et...
Président de la Communauté de Communes de Bar-sur-Aube, David Lelubre, élu de droite, tire le signal d’alarme sur le tri des déchets ménagers et industriels. Il veut croire que les petits gestes d’aujourd’hui donneront l’impulsion nécessaire aux "grandes actions de demain".
A partir du 7 novembre 2016, sur tous les téléservices des collectivités, les usagers (particuliers, professionnels ou associations) pourront adresser en ligne leurs demandes d’information ou d’envoi de dossier lié à une démarche administrative. Cette possibilité de saisir l’administration par voie électronique (SVE), dans les mêmes conditions qu’une saisine par...
Cette semaine, la juriste de LégiLocal analyse la délicate la question du décès d'une personne sans famille. Qui peut organiser les funérailles de cette personne ? Quel est le délai légal à respecter pour inhumer une personne décédée ? Que faire si la famille ou des proches se manifestent après...
Un rapport de la mission d’information sur l’évolution des missions des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS) en matière de secours à personne, établi par Pierre‑Yves Collombat (RDSE – Var) et Catherine Troendlé (LR – Haut-Rhin) élabore 10 propositions pour "sauver le système".
Un arrêté paru le 16 octobre détermine, selon les types de bâtiments, les critères énergétiques et environnementaux permettant de bénéficier du dépassement de gabarit et ce, sous certaines conditions.
Myriam El Khomri, ministre du Travail, de l’Emploi, de la Formation professionnelle et du Dialogue social, et Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports ont annoncé la publication du décret créant le Conseil d’orientation des politiques de jeunesse est paru au JO.
Deux projets de textes (ordonnance et décret), en consultation jusqu'au 30 octobre, amorcent la généralisation de l'autorisation environnementale unique, en tirant les enseignements des expérimentations en cours dans plusieurs régions.
Cette semaine, Philie Marcangelo-Leos, docteur en droit, juriste de LégiLocal, vous propose d'anlyser dans le détail un récent décret concernant les opération funéraires.
