Résultats pour “Droit de l'environnement”

Un décret, publié au Journal officiel du 5 mai, crée une commission de conciliation du télépéage.

Pris en application de l’article L.541-4-3 du Code de l’environnement, un décret du 30 avril 2012 précise la procédure de sortie du statut de déchet.

Pris en application de la loi Grenelle 2, un décret du 24 janvier 2012 détermine les critères et les modalités de mise en oeuvre de la participation financière des préleveurs irrigants aux dépenses liées aux missions de l'organisme unique de gestion collective des prélèvements d'eau pour l'irrigation (OUGC).

Une instruction gouvernementale du 13 décembre 2011 précise la réglementation applicable à la circulation des quads et autres véhicules à moteur dans les espaces naturels.

Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut  porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.

Les textes réglementaires précisant le nouveau dispositif de soutien à la méthanisation des déchets par l'injection de biogaz dans les réseaux de gaz naturel sont parus au Journal officiel du 22 novembre 2011.

Deux décrets du 28 juin 2011 fixent la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité national et des comités régionaux "trames verte et bleue". Un troisième décret, pris en Conseil d'Etat, devrait prochainement fixer les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des...