Le décret relatif à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et électroniques a été publié aujourd’hui. Il vise à transposer la directive 2011/65/UE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2011 dite RoHS II (pour Restriction of the Use of Certain Hazardous...
Présenté comme une "boîte à outils", un rapport du CGEDD invite à passer à l'action pour l'ensemble des 30.000 logements riverains des sites industriels concernés par des PPRT impliquant des travaux, et ce d'ici trois ans.
Le sénateur Joël Labbé et les membres du groupe écologiste ont présenté, le 7 octobre 2013, une proposition de loi visant à mieux encadrer l'utilisation des produits phytosanitaires sur le territoire national. Elle comporte trois articles.
Depuis plusieurs semaines, les associations des collectivités demandent aux parlementaires et au gouvernement de ne pas relever la TVA sur le service d'enlèvement des déchets ménagers.
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
En janvier 2013, Cécile Duflot proposait à Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (AdF) une mission de réflexion sur les transformations sociétales induites par le numérique et leurs conséquences sur l'égalités des territoires. Il vient de rendre son rapport.
Le conseil régional appuie sur son territoire des agriculteurs dont les premières récoltes sont attendues fin septembre.
