Résultats pour “Déchets”
Fusion des commissions d’information existantes
Un décret du 7 février 2012 définit les modalités de constitution et de fonctionnement des commissions de suivi de site (CSS) instituées par la loi Grenelle 2 (art. 247).
Un nouveau coup de pouce de 25 millions d’euros
Dans le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité, 62 projets vont être soutenus par l’Etat, les agences de l'eau et l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema). Deux nouveaux appels à projets sont envisagés.
Convention signée entre l’AMF et Ecofolio
Pour ne pas laisser choir les papiers de bureau et encore moins les brûler, l'AMF et Ecofolio tentent de sensibliser les collectivités.
Le Grand Besançon adopte la redevance incitative
Depuis le début du mois, la communauté d'agglomération du Grand Besançon est la première agglomération de plus de 50 000 habitant à avoir mis en place la redevance incitative pour financer le traitement des déchets - et diminuer le volume des ordures ménagères résiduelles (OMR).
Prévention des endommagements de réseaux : les fonctionnalités du téléservice précisées
Un arrêté du 12 octobre 2011, publié au Journal officiel du 31 décembre, met à jour les fonctionnalités et le contenu de la base de données du téléservice "reseaux-et-canalisations.gouv.fr".
La région des Pays de la Loire veut porter plainte pour pollution aux PCB
Après les plaintes des riverains et des associations, la Région veut porter plainte contre Aprochim, dont l’usine de traitement des PCB est accusée de polluer l’environnement.