Par un arrêt du 26 septembre dernier, la Cour de cassation a considéré que seule la preuve d'une élimination des déchets ménagers conforme à la réglementation en vigueur en matière de santé et de salubrité publiques pouvait justifier l'exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (Reom).
Accompagnant le ré-agrément d’EcoFolio (2013-2016), le nouveau barème d’appui aux collectivités a été tranché par le ministère de l’Ecologie. Après plus d’un an de négociations, les conditions de recyclage du papier révèlent quelques avancées pour les uns et des déceptions pour les autres.
Dans le cadre du ré-agrément de l’organisme Éco-Folio, un nouveau barème d’appui aux collectivités a été arbitré. L’objectif est double : il s’agit de faire baisser la mise en décharge et l’incinération, mais aussi d’alimenter en matière première les fabricants de papiers et de cartons recyclés. Ces nouvelles répondent à...
Plusieurs dispositions du Code de l'environnement ont été annulées le 27 juillet par le Conseil constitutionnel pour non respect de l'article 7 de la Charte de l'environnement concernant la participation du public. Raymond Leost, pilote du réseau juridique de l'association France Nature Environnement à l'origine du recours, a répondu à nos...
À l’occasion de la semaine européenne de la mobilité (16 au 22 septembre 2012), Trifyl, le syndicat mixte départemental chargé de la valorisation des déchets ménagers dans le Tarn va présenter son prototype de vélo à hydrogène, le premier du genre !
La Commission européenne a publié une évaluation de la gestion des déchets dans les 27 Etats membres. La France se situe à la 10e place, une performance très moyenne, loin derrière l’Autriche et les Pays-Bas, ex-aequo en tête de classement.
Eco-Emballages expérimente un nouveau dispositif de sensibilisation au tri dans les campings de l’île d’Oléron. Mené en collaboration avec l’association oléronaise de l’hôtellerie de plein air (AOHPA), l’association Roule Ma Frite 17 et la Communauté de Communes d’Oléron, il vise à inciter les campeurs à trier mieux et davantage grâce...
Par un arrêt du 11 juillet 2012, la Cour de cassation a estimé qu'à certaines conditions le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets.
