Résultats pour “Débats”
Les députés adoptent NOTRe, les élus locaux réagissent
Plus d’un mois après son adoption par le Sénat, le projet de loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe) a été adopté par les députés. Il ne fait pas pour autant l'unanimité chez les élus locaux.
La loi franchit une deuxième étape
Après les députés, les sénateurs ont terminé la discussion en première lecture du projet de loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Leur vote solennel est programmé pour le mardi 3 mars sur un texte qui suscite inquiétudes et satisfactions.