Une circulaire du ministère de l'Agriculture en date du 23 juillet 2012 présente les principales modifications opérées par la recodification du Code forestier entrée en vigueur en juillet dernier. Un décret du 29 juin 2012 a en effet entrepris une recodification de la partie réglementaire du Code forestier, achevant ainsi...
Le Premier ministre a demandé au ministre du Redressement productif, à la ministre de la Culture et de la Communication et à la ministre déléguée chargée des PME, de l'Innovation et de l'Economie numérique, de lui faire des propositions de rapprochement entre le CSA et l'Arcep.
Après le succès des premières rencontres nationales " Énergie et territoires ruraux " organisées par la communauté de communes du Mené en juin 2011, c’est au tour des communautés de communes qui composent la Biovallée de reprendre le flambeau en organisant la deuxième édition des rencontres les 26, 27 et...
Suite à l'annonce de la mise en place des premières Zones de sécurité prioritaire (ZSP) le Syndicat Alliance Police nationale a souhaité faire quelques mises au point et en a profité pour annoncer la mise en place d'une "cellule de veille".
Mis en place le 14 mars 2012 et composé de seize experts agronomes, le Groupe Régional d'Expertise Nitrates (GREN) de Bretagne a présenté les résultats de ses travaux, qui se sont déroulés de mars à juillet 2012.
Le 14 septembre prochain, Adeline Hazan, maire de Reims et présidente de Reims Métropole, inaugurera les Halles du Boulingrin en préambule des Journées Européennes du Patrimoine avec Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication. Premier exemple de restauration en France du patrimoine en béton du XXe siècle,...
Saisie d'une question préjudicielle, la CJUE a donné tort à Kokopelli, l'association qui vend des semences de variétés anciennes.
Le Conseil international de coordination du programme " Man and Biosphere " (MAB) de l'Unesco a intégré le bassin de la Dordogne dans le réseau mondial des réserves de Biosphère pour " la qualité de son patrimoine naturel et ses pratiques d'expérimentation et d'apprentissage du développement durable ".
La plus grande baignade biologique d'Europe (8 000 m²) ouvrira au public ce vendredi 13 juillet au lac des sapins de Cublize, entre Lyon et Roanne.
La publication au Journal officiel du 30 juin 2012 du décret relatif à la partie réglementaire du Code forestier achève la recodification entreprise par l'ordonnance du 26 janvier dernier. La partie réglementaire du nouveau code est ainsi entrée en vigueur en même temps que la partie législative ce 1er juillet.
