Le Sénat dématérialise ses rapports
On pensait que c'était déjà fait, mais on découvre que cela va l'être : la dématérialisation des rapports législatifs et de contrôle. Beaucoup de papier qui ne sera désormais utilisé qu'en cas de demande
Résultats pour “Consultation”
Schémas régionaux des carrières : nouvelle échelle, nouveaux enjeux à l’ère de l’économie circulaire
Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
Aurélien Taché en mission pour la refonte de la politique française d’intégration
Gérard Collomb, ministre de l’Intérieur a confié à Aurélien Taché, député REM du Val-d'Oise une mission sur la refonte de la politique française d'intégration. L'objectif : conduire une consultation autour des réorientations nécessaires de la politique française d’accueil et d’accompagnement des étrangers en France.
Trois mois pour remettre à jour la politique des transports
Le Premier ministre, Edouard Philippe, a ouvert le 19 septembre dernier les Assises de la mobilité et la consultation publique en ligne est lancée, avec au compteur déjà une centaine de contributions. La ministre des Transports, Elisabeth Borne, en a éclairé les enjeux clés et a détaillé le fonctionnement des...
Après le travail, le gouvernement veut “libérer” le logement
"Libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures", telle est la recette concoctée par le président de la République et dont les différents ingrédients ont été présentés à la presse mercredi 20 septembre par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État,...
La commission des téléphériques reconduite pour cinq ans
Un décret publié le 3 août dernier prolonge pour une nouvelle période de cinq ans, à compter du 1er septembre 2017, la commission des téléphériques. Cette instance consultative placée auprès du ministre des Transports comprend notamment un collège de représentants des associations représentatives des élus de la montagne.
L’arrêté autorisant l’abattage de 40 loups est paru
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est finalement résigné à signer l’arrêté autorisant une nouvelle campagne d’abattage du loup sur le territoire national, tout en s’engageant à une remise à plat du dispositif dès 2018.