Résultats pour “Consultation publique”
Fleur Pellerin présente les résultats de la consultation publique “Quartiers numériques”
Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, de l’Innovation et de l’Economie numérique, a présenté les résultats de la consultation en ligne lancée entre février et avril sur le projet de quartiers numériques.
Révision des Sdage : une circulaire indique la marche à suivre pour la phase de consultation publique
Une circulaire du ministère de l'Ecologie en date du 13 septembre 2012 fournit des instructions pour la prochaine consultation du public sur les questions importantes et le programme de travail relatifs aux futurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage).
Installations classées et déchets : consultation publique sur cinq projets de textes
Le ministère de l'Ecologie a par ailleurs mis en consultation les cinq projets de textes qui seront soumis au Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques (CSPRT) le 26 juin prochain.
Consultation sur le projet de loi pour une République numérique
Depuis le 26 septembre et jusqu'au 18 octobre, le Ministère des Finances propose aux internautes de co-créer le projet de loi sur le République numérique.
Commande publique : place au 100% numérique
Depuis le lundi 1er octobre 2018, tous les acheteurs ont l'obligation de dématérialiser les procédures de passation des marchés publics dont la valeur estimée du besoin est égale ou supérieure à 25 000€ HT.
Evaluation environnementale : de nouveaux ajustements de la nomenclature en consultation
Le ministère de la Transition écologique vient d’ouvrir à la consultation publique un projet de décret modifiant des catégories de projets, plans et programmes relevant de l’évaluation environnementale.
Élus locaux : une consultation du Sénat révèle une “crise des vocations”
Les résultats d’une consultation menée par le Sénat sur le statut des élus locaux révèle une véritable crise des vocations. Degré d’exigence des citoyens, conciliation du mandat avec la vie professionnelle, risque juridique et pénal, lourdeur des responsabilités et conciliation du mandat avec la vie personnelle sont les cinq raisons...
Société de confiance : ce que contient le projet de loi sur l’administration, l’état civil, la fonction publique
Rebaptisé projet de loi pour un Etat au service d’une société de confiance, ce nouveau véhicule législatif à vocation simplificatrice doit sa popularité au "droit à l’erreur", signifiant la volonté du gouvernement "d’inverser la logique existante" dans les relations avec l’administration.