Résultats pour “Concours national

Les propositions de l’APVF au gouvernement

Les propositions de l’APVF au gouvernement

A trois jours de ses Assises qui se dérouleront à Castelnaudary les 13 et 14 septembre en présence de près de 400 élus, l'APVF (Association des petites villes de France) présente ses principales propositions, remises au Premier ministre, pour le nouvel acte de la décentralisation.

Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales

Taxe professionnelle : les conséquences de la réforme pour les collectivités territoriales

La mission commune d’information sur les conséquences pour les collectivités territoriales, l'Etat et les entreprises de la suppression de la taxe professionnelle et de son remplacement par la contribution économique territoriale, présidée par Anne-Marie Escoffier (RDSE - Aveyron) et dont le rapporteur est Charles Guené (UMP - Haute-Marne), a rendu...