Les modalités d'application des taxes communale et départementale sur la consommation finale d'électricité viennent d’être fixées par un décret du 28 décembre 2011.
Dans le cadre du trentième anniversaire des 1ères lois de décentralisation, lois Defferre, le Conseil général de l’Oise lance la 1ère édition de son " Prix des initiatives territoriales ".
Dans une décision du 23 novembre 2011, le Conseil d’Etat a estimé que le propriétaire d’un terrain pollué était responsable de la dépollution de ce site en sa qualité de "détenteur" des déchets, alors même qu'il n’a jamais eu la qualité d'exploitant d'une installation classée pour la protection de l’environnement...
Depuis sept ans, une volonté commune réunit les principales associations nationales d'élus et France Télécom Orange autour d'une ambition fédératrice et constructive: Paroles d'élus. Une démarche qui vise à favoriser le partage d'expérience entre collectivités autour des usages du numérique.
Les collectivités locales sont d’importants relais d’information de proximité. Elles participent déjà à l’information de leurs administrés au retour des Médicaments Non Utilisés (MNU) en pharmacie. En lançant une campagne de sensibilisation auprès d’elles, l’objectif de Cyclamed est de renforcer la mobilisation des responsables des communes pour cette démarche éco-citoyenne.
La loi n° 2011-1749 du 5 décembre 2011 relative au plan d'aménagement et de développement durable de Corse (Padduc) est parue au Journal officiel du 6 décembre.
Conformément aux engagements pris dans le cadre des lois Grenelle 1 et 2, un décret du 1er décembre 2011 met en place un dispositif de contrôle et de mesure des ondes électromagnétiques générées par les lignes électriques à très haute tension.
Dans son récent rapport sur la gestion des Services d'incendie et de secours (SDIS), la Cour des Comptes relève de nombreuses anomalies et un accroissement "mal maîtrisé" des dépenses dans la gestion de leurs effectifs. Les dépenses ont progressé de 4,8 % par an entre 2002 et 2010 alors qu'en...
Redonner vie à des espaces commerciaux dans des zones prioritaires, telle est la mission d'Epareca, l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux. Son action constitue une forme unique d'intervention économique de l'Etat.
Le gouvernement vient de mettre en consultation un projet de décret relatif au cadre juridique de la géothermie de minime importance et modifiant le décret n°2006-649 du 2 juin 2006 relatif aux travaux miniers, aux travaux de stockage souterrain et à la police des mines et des stockages souterrains.
