Un décret publié le 30 décembre dernier actualise les parties réglementaires de divers codes applicables aux ports décentralisés, afin d'y intégrer le cadre procédural du transfert des ports maritimes départementaux aux régions et au bloc communal, acté par la loi NOTRe.
Les ministres de l’Écologie et celle du Logement ont retenu onze lauréats dans le cadre de l’appel à projets "Démonstrateurs industriels pour la ville durable", lancé le 8 octobre dernier lors de la préparation de la COP21. Cinq d’entre eux sont Franciliens.
Faut-il sauver le soldat Navigo ? Et si oui, comment ? Depuis le 1er septembre, l'ex-carte orange permettant de voyager sur l’ensemble du réseau d’Île-de-France (sauf Orlyval) est passée au tarif unique. Mais son financement pose problème.
Le décret définissant de nouvelles modalités de répartition des obligations d'économies d'énergie pour la troisième période d'obligations (2015-2017) du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE) est paru au Journal officiel du 31 décembre.
Véritable outil pédagogique, une instruction gouvernementale rendue publique le 17 décembre 2015 fournit un utile éclairage sur les principes directeurs - parfois complexes et sujets à interprétation - de la loi Littoral. L'objectif principal étant d'assurer une meilleure traduction de cet arsenal législatif dans les documents d'urbanisme en fonction des...
Au 1er janvier 2016, le nombre de régions passera de 22 à 13 en métropole, auxquelles s’ajoutent les deux régions et les trois collectivités uniques d’outre-mer. Avec ces fusions naîtront 7 nouvelles régions, au périmètre entièrement redéfini. Les compétences des différents échelons territoriaux ont par ailleurs été clarifiées.
Le ministre de l’Intérieur a présenté mercredi en Conseil des ministres, un décret portant diverses mesures d’organisation et de fonctionnement dans les régions de l’administration territoriale de l’État et de commissions administratives.
Le 18 février 2016, l'association Villes Internet organise à Montrouge, la Journée nationale des territoires, villes et villages internet. A cette occasion seront décernés les Labels (@) qui récompensent l'implication des collectivités dans les projets numériques. Florence Durand-Tornare, fondatrice et déléguée générale de Villes Internet, nous présente cet événement placé...
En marge de la COP21, des financements ont été confirmés en faveur des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique des bâtiments.
