Bien que les députés aient déserté les bancs de l'Hémicyle en cette fin d'année, le Parlement a voté et adopté le projet de loi "égalité et citoyenneté", dernier texte d'envergure du quinquennat avec une série de mesures pour la jeunesse, la mixité sociale ou contre les discriminations.
C'est dans les locaux de la Délégation départementale Casden de Paris-Montparnasse que Pierre Desvergnes, président du Conseil d’Administration de la Casden Banque Populaire, et Stéphane Pintre, président du Syndicat national des Directeurs généraux des Collectivités territoriales (SNDGCT) ont signé leur première convention de partenariat nationale.
Le cahier des charges des éco-organismes de la filière des déchets d'emballages ménagers applicable pour la période 2018-2022 a été dévoilé par un arrêté paru ce 2 décembre.
L’agence de l’eau Loire-Bretagne lance un appel à projets pour aider les collectivités qui veulent lutter contre les fuites de leurs réseaux d'eau potable.
Progressivement mise en oeuvre dans le cadre des marchés publics, la facturation électronique va devenir obligatoire d'ici le 1er janvier 2020. La dématérialisation permettra des gains mutuels pour les entreprises et les administrations : réduction des coûts, diminution de l’empreinte carbone, diminution des temps de traitement, garantie de remise des documents,...
Le décret autorisant officiellement les policiers municipaux à être armés de pistolets semi-automatiques 9 mm est paru le 29 novembre dernier au Journal officiel. Il détaille également le contenu des conventions locales de sûreté des transports collectifs, autorisant les polices municipales de communes contiguës à intervenir sur l'ensemble des réseaux.
L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi socialiste pour améliorer la condition des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires. Un texte attendu depuis longtemps par les soldats du feu. Une bonne nouvelle à l'approche de la sainte Barbe (patronne des pompiers), le 4 décembre.
A l’occasion de la remise du rapport de Christophe Robert, délégué général de la Fondation Abbé Pierre, sur la mobilisation du parc privé à des fins sociales, Emmanuelle Cosse, ministre du Logement et de l’Habitat durable, a présenté de nouvelles mesures pour remettre sur le marché 50 000 logements vacants...
Par une note rendue publique ce 25 novembre, le Ministère de l'Environnement précise les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle).
