Résultats pour “COP 21”
Hub des Solutions Climat : actions locales pour diffusion globale !
La France présidera la 21e Conférence des Parties de la Convention cadre des Nations unies sur les changements climatiques de 2015. Avant ce rendez-vous de fin d'année, le Comité 21 en lien avec le Club France Développement Durable met en place le "Hub des Solutions Climat", une vitrine des solutions,...
Réforme ferroviaire : le premier train de décrets d’application est paru
Sept décrets d'application de la loi sur la réforme ferroviaire, entrée en vigueur début 2015, précisent les missions et statuts des trois établissements composant le groupe public ferroviaire. Saisie en octobre dernier, l'Autorité de régulation des activités ferroviaires (Araf) avait émis un avis défavorable sur trois d'entre eux. Force est...
Le Conseil d’Etat tranche la question de la domanialité des pistes skiables
Le Conseil d'Etat a rendu le 28 avril un arrêt décisif pour les collectivités propriétaires d'un domaine skiable aménagé en retenant sous certaines conditions le régime de la domanialité publique.
Les élus d’Argentan délibèrent via des tablettes numériques
La municipalité d'Argentan cherchait, depuis plusieurs années, à poursuivre et à étendre sa démarche dans le domaine de la dématérialisation afin de simplifier les procédures, gagner du temps, améliorer le service offert et générer des économies. C'est désormais chose fait !
Un arrêté définit les critères de sélection des territoires à risques d’inondation importants
Pris en application de l'article R. 566-4 du Code de l'environnement, un arrêté publié au Journal officiel du 10 mai 2012 précise les critères nationaux permettant de caractériser l'importance du risque d'inondation, en vue de l'identification de territoires d'action prioritaires.