Résultats pour “CONSTRUCTION”
Performance énergétique : un décret prévoit l’extension de l’étude de faisabilité
Un décret, publié au Journal officiel du 3 novembre 2013, impose la réalisation d'une étude de faisabilité des approvisionnements en énergie aux bâtiments neufs de plus de 50 m2.
Train de réformes pour le rail
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Contentieux de l’urbanisme : un décret poursuit l’effort de réduction des délais Urbanisme
Un décret du 1er octobre 2013 modifie certaines des règles applicables au contentieux de l'urbanisme, "afin de réduire le délai de traitement des recours qui peuvent retarder la réalisation d'opérations de construction de logements", précise le ministère de l'Egalité des territoires et du Logement.