Résultats pour “CONSTRUCTION

Les maires des grandes villes mobilisés contre les populismes

Les maires des grandes villes mobilisés contre les populismes

Eurocités a tenu un "Sommet des maires sur le futur de l'Europe" au Comité européen des Régions pour débattre de l'inquiétante montée du populisme et de l'euroscepticisme. Pour eux, le renouveau de l’Europe passe par un authentique partenariat entre les villes et leurs citoyens, les institutions européennes et les États membres....

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru

Ouvrages d’art de rétablissement des voies : le décret enfin paru

Près de trois ans après la promulgation de la loi n°2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le décret d'application prévu à l'article L.2123-12 du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) est...

Nouveau seuil de recours à un architecte

Nouveau seuil de recours à un architecte

Depuis le 1er mars, les demandeurs d'un permis de construire sont tenus de recourir à un architecte lorsqu'ils édifient ou modifient des constructions -hors constructions à usage agricole- dépassant un seuil de 150 mètres carrés de surface de plancher (au lieu de 170 mètres carrés auparavant).