Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille, Niort, Strasbourg et Rennes, Muttersholtz (Bas-Rhin) devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Une fois n'est pas coutume, le jury distingue un petit village de 2.000 habitants, "territoire reconnu d'innovation" du centre Alsace administré par un "maire engagé" qui a fait de la biodiversité, avec...
Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
"Libérer la construction, lever les freins, libérer le foncier et raccourcir les procédures", telle est la recette concoctée par le président de la République et dont les différents ingrédients ont été présentés à la presse mercredi 20 septembre par Jacques Mézard, ministre de la Cohésion des territoires et son secrétaire d’État,...
Comment nos voisins intègrent-ils dans leurs actions réglementaires et de prévention l'enjeu sensible de la qualité de l’air intérieur ? Quels enseignements en tirer ? L'Ademe passe en revue des mesures portées à l'international par d'autres agences gouvernementales, ministères ou collectivités, et alimente ainsi la réflexion pour enrichir le cadre...
Disposer d'une couverture numérique satisfaisante est une priorité pour tous et une nécessité absolue pour les territoires ruraux. Comment y parvenir dans des délais raisonnables. C'est tout l'objet du rapport publié par le Sénat.
Cette année, la ville de Rosny-sous-Bois (93 - ± 44 500 hab.) a frappé un grand coup pour la rentrée des classes ! En effet, les élèves ont pu investir un tout nouveau groupe scolaire éco-construit. Un terrain recyclé, une architecture régénérative, des matériaux biosourcés pour une école qui pouss...
Trois ans après la promulgation de la loi n° 2014-774 du 7 juillet 2014 visant à répartir les responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d'art de rétablissement des voies, le dispositif entériné par le législateur se met enfin en place, accusant un retard conséquent.
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot, s’est finalement résigné à signer l’arrêté autorisant une nouvelle campagne d’abattage du loup sur le territoire national, tout en s’engageant à une remise à plat du dispositif dès 2018.
Le décret relatif à la performance énergétique des bâtiments existants dans le secteur tertiaire vient d’être totalement suspendu par le juge des référés. Paru le 10 mai dernier avec un retard conséquent, ce texte à la gestation difficile est désormais inapplicable jusqu’à ce que le Conseil d’Etat se prononce définitivement...
