La commission d'enquête sénatoriale sur la réalité des mesures de compensation des atteintes à la biodiversité engagées sur des grands projets d’infrastructures a livré le 11 mai ses conclusions et recommandations sur un sujet encore très conflictuel. Parmi leurs préconisations, les sénateurs appellent à faire davantage "confiance aux territoires".
Un décret publié au Journal officiel du 5 mai précise la portée, le contenu et les conditions d'élaboration des documents stratégiques pour les quatre façades maritimes métropolitaines.
Ségolène Royal a annoncé la création officielle du parc naturel marin de Martinique, 5e en 3 ans, portant à 10 le nombre total de parcs et d’aires marines protégées. Trois grands objectifs sont visés : la connaissance, la protection et le développement durable d’activités.
Le décret fixant la procédure de classement d’une nouvelle catégorie d’aire marine protégée, appelée "zone de conservation halieutique" (ZCH), est paru le 21 avril.
Au grand dam des associations envrionnementales, un arrêté publié mercredi 19 avril au Journal officiel autorise l'abattage de deux loups supplémentaires jusqu'en juin 2017, en plus des 36 spécimens déjà tués en neuf mois.
La publication ce 19 avril d'un arrêté fixant la composition des dossiers d'agrément des sites naturels de compensation rend opérationnel ce nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement.
Le Conseil national de protection de la nature (CNPN), dont la composition et le fonctionnement viennent d'être fixés par la voie d'un décret publié ce 18 mars, prendra place aux côtés de l'Agence française pour la biodiversité (AFB).
Dans le palmarès des villes vertes que l’Observatoire du même nom, piloté par l'organisation professionnelle des entreprises du paysage, l'Unep, et le réseau d'acteurs locaux Hortis, a publié le 14 mars, Angers et Nantes, ainsi que Strasbourg, sortent clairement du lot. Quels enseignements d'autres élus locaux peuvent-ils en tirer ?
La loi ratifiant les ordonnances "autoconsommation" et "énergies renouvelables" a été promulguée ce 25 février. Ce texte largement enrichi après son passage dans l'Hémicycle contient en outre plusieurs mesures répondant à des besoins identifiés dans le cadre de l’application de la loi de Transition énergétique.
Nouvel outil offert aux maîtres d'ouvrage, collectivités et entreprises, pour remplir leurs obligations de compenser les atteintes à la biodiversité de leurs projets d'aménagement, le mécanisme controversé des "sites naturels de compensation" entre en vigueur. Faute de garde-fous suffisants, les associations de protection de l'environnement conservent un œil critique.
