Le Sénat a adopté le projet de loi ratifiant les ordonnances n°2016-1058 du 3 août 2016 relative à la modification des règles applicables à l'évaluation environnementale des projets, plans et programmes, et n°2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public...
Un décret publié ce 4 octobre définit les modalités d'application de la taxe sur la construction, la reconstruction ou l'agrandissement de locaux à usage de bureaux, de locaux commerciaux et de locaux de stockage (TCBCE) en Ile-de-France.
La déclinaison française d'un réseau de villes "eau responsables" porté par l'association internationale pour l'eau (IWA, 35.000 membres) voit le jour. A Lyon, le 26 septembre, une douzaine de collectivités ont adhérer à ses principes de territoires dits "eau-responsables".
Après Grande-Synthe, Montpellier, Lille, Niort, Strasbourg et Rennes, Muttersholtz (Bas-Rhin) devient la nouvelle capitale française de la biodiversité. Une fois n'est pas coutume, le jury distingue un petit village de 2.000 habitants, "territoire reconnu d'innovation" du centre Alsace administré par un "maire engagé" qui a fait de la biodiversité, avec...
C'est dans l'enceinte même de l'Unité territoriale Centre Alsace de la direction territoriale Strasbourg de Voies navigables de France (VNF), que Roland Ries, maire de Strasbourg et Thierry Guimbaud, directeur général de VNF, ont signé la charte partenariale sur l'usage du domaine fluvial à Strasbourg.
Une instruction ministérielle rendue publique le 25 septembre engage la rénovation du contenu des schémas régionaux des carrières dans l’ère de la transition écologique avec l’intégration des enjeux relatifs à l’économie circulaire.
Le 27 septembre, lors d'un point d'étape sur la politique environnementale menée par sa collectivité, Valérie Pécresse, présidente du Conseil régional d'Ile-de-France, a annoncé la tenue en novembre d'Assises de l'énergie réunissant les principaux acteurs régionaux du secteur.
A l'occasion des assises nationales des cadres dirigeants territoriaux (Territorialis) et le congrès du Syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales (SNDGCT), Stéphane Pintre, président du syndicat et directeur général des services (DGS) de la ville d’Antibes, revient pour Le Journal des communes, partenaire de cet événement, sur les...
