Une circulaire du ministère de l'Economie et des Finances en date du 26 juin 2012 précise le statut des déchets d'amiante au regard de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).
Une circulaire du ministère de l'Intérieur en date du 27 juin 2012 indique le montant global de la compensation financière versée par l'Etat aux communes et à leurs groupements pour l'année 2012 au titre de l'établissement et de la mise en œuvre des documents d'urbanisme.
Une imposante circulaire du ministère de l’Ecologie de près de 170 pages fait le point sur la gestion contractuelle des sites Natura 2000 majoritairement terrestres.
Une circulaire du 14 mai publiée par le ministère de l’Ecologie présente les conditions d’application de la réforme de l’agrément des associations au titre de l’article L. 141-1 du code de l’environnement issu du décret n° 2011-832 du 12 juillet 2011.
Par une ordonnance de référés du 8 juin 2012, le Conseil d’Etat a partiellement suspendu le décret du 30 janvier 2012 relatif à la publicité extérieure, aux enseignes et aux préenseignes. Le juge des référés a donné raison aux associations France nature environnement (FNE) et Agir pour les paysages, à...
Une circulaire du ministère de l’Ecologie du 14 mai dernier précise les modalités d'organisation retenues pour la mise en œuvre du réseau Natura 2000 en mer, à l’aune des principales évolutions afférentes à la gouvernance en mer, notamment la création des conseils maritimes de façade et le dispositif d’élaboration des...
Face à une très forte demande qui révèle une urgence sociale, le CMP doit répondre chaque jour à plusieurs centaines de personnes qui ont recours à ces services pour affronter une difficulté de trésorerie passagère. Depuis le début du mois, le Crédit municipal de Paris (CMP) lance des produits d’épargne...
Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne une circulaire visant à fournir aux préfets des éléments d'appréciation du caractère substantiel d'un changement notable d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE).
