Plans de prévention des risques technologiques : le cadre réglementaire mis à jour
Un décret publié au Journal officiel du 7 mai actualise les dispositions réglementaires fixant le régime des plans de prévention des risques technologiques (PPRT).
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Rénovation énergétique du parc des bâtiments tertiaires : le décret sort des tiroirs
Le Ministère du Logement vient a publié le 10 mai, avec beaucoup de retard, le décret relatif aux obligations de travaux d’amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire. Epinglé par le Conseil national d'évaluation des normes, ce texte illustre à lui tout seul les dérapages...
Certificats qualité de l’air : vers un durcissement des sanctions
Un décret publié le 7 mai au Journal officiel renforce les sanctions pour non-respect de l'usage des certificats qualité de l'air et des mesures d'urgence arrêtées en cas d'épisode de pollution atmosphérique.
Éolien, solaire, biogaz : trois aides validées par l’Europe
La Commission européenne a validé des dispositifs de soutien français aux énergies renouvelables pour l'éolien, le solaire et le biogaz issu de stations d'épuration. Le Ministère de l'Environnement lance aussi un appel d'offres dans l'éolien.
Sécurité ferroviaire : la liste des lignes comparables au réseau ferré national mise à jour
Un décret publié le 30 avril fixe la liste des réseaux ferroviaires présentant des caractéristiques d'exploitation comparables à celles du réseau ferré national (RFN). Jusqu'à présent la liste de ces réseaux était déterminée par le décret n°2015-84 du 28 janvier 2015.
Le “Oui, mais” des maires ruraux à Emmanuel Macron
L'Association des Maires ruraux de France (Amrf) a décidé de se prononcer en faveur d'Emmanuel Macron car elle ne peut , écrit-elle dans une lettre ouverte : "détourner le regard quand le risque pour le pays est si grand." Une position qui n'est pas pour autant un blanc-seing.
La surveillance de la qualité de l’air cadrée par un arrêté
Avec la publication ce 22 avril d'un nouvel arrêté précisant les missions des principaux acteurs du dispositif, le cadre normatif de la surveillance de la qualité de l’air en France dispose désormais d'un référentiel à jour.