Face au défi global du dérèglement climatique, les collectivités locales se doivent d'être pionnières dans l’innovation environnementale. L’économie circulaire peut apporter l'une des réponses concrètes à cette question.
Un décret, publié au Journal officiel le 5 août dernier, tire les conséquences du transfert de la gestion des fonds européens aux régions, en introduisant ces collectivités dans le financement du dispositif de gestion du réseau des sites Natura 2000.
Un décret publié le 2 août dernier modifie les règles relatives à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un ou plusieurs chemins ruraux appartenant à une ou plusieurs communes. Il renvoie désormais aux dispositions du Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique applicables aux enquêtes qui ne sont pas préalables à...
Un décret d'application de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, publié au JO du 30 juin, adapte la composition et les missions des commissions régionales de la forêt et du bois - anciennement dénommées commissions régionales de la forêt et des produits forestiers...
Un décret, publié au Journal officiel le 30 juin, fixe la composition de l'Observatoire des espaces naturels, agricoles et forestiers, qui a vocation à remplacer l'Observatoire national de la consommation des espaces agricoles.
Un projet de décret, mis en consultation par le ministère du Logement et de l'Egalité des territoires, opère un vaste toilettage du Code de l'urbanisme, rendu nécessaire suite à la publication de divers textes récents, principalement la loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite "Alur").
Un décret renforce les prérogatives des régions pour fixer les grandes orientations de la politique agricole. Tout en tenant compte des spécificités des territoires et des enjeux notamment environnementaux.
Un décret, publié au Journal officiel du 18 juin, précise les conditions dans lesquelles les collectivités ou leurs groupements, ainsi que les sections de communes et personnes morales propriétaires de bois et forêts (établissements publics, sociétés mutualistes et caisses d'épargne) notifient au préfet de région l'ajournement de coupes de bois...
Dans une instruction du 4 juin 2015, Ségolène Royal précise les règles accompagnant la levée du moratoire qui portait sur le financement des stockages d’eau par l’Agence de l’Eau.
Une instruction ministérielle, rendue publique le 9 juin, détaille les nouvelles conditions d'exercice du droit de préférence et du droit de préemption lors de la mise en vente de propriétés forestières de moins de 4 hectares. Acté par la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, pour lutter contre...
