Pour le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), de nombreuses raisons militent pour une refondation du dispositif des plans d'actions en faveur des espèces menacées. Les collectivités, et plus particulièrement les régions, pourraient en devenir des acteurs essentiels aux côtés de la future Agence française de la...
Si la "loi montagne" représente un "garde-fou" essentiel pour préserver cet espace sensible, des évolutions s'imposent pour en permettre, en matière d'urbanisme, une application conforme aux réalités des territoires, que celles-ci soient économiques, institutionnelles ou sociologiques.
La Banque Postale vient de publier sa Note de conjoncture sur les finances locales qui présente et analyse l’évolution financière des collectivités locales françaises. Echéances électorales et tensions sur les finances publiques (dont le corollaire direct est une baisse des concours financiers de l’État) laissent leur empreinte sur les comptes...
Philippe Martin, ministre de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie, et Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des Transports, de la Mer et de la Pêche, ont nommé Pascale Got, députée de Gironde, et Chantal Berthelot, députée de Guyane, co-présidentes du Comité national de suivi de la stratégie nationale relative...
Un décret du 27 décembre 2013 fixe les modalités d'organisation et de fonctionnement du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (Cerema).
Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique a lancé le programme d’innovation "Futurs Publics" à l’occasion de la journée "connexions innovantes".
C’est aujourd’hui que onze collectivités se sont réunies pour donner naissance à l’Agence France Locale (AFL), nouvel instrument de financement des investissements locaux, au service exclusif des collectivités, en présence de Marylise Lebranchu, Anne-Marie Escoffier et de représentants des agences homologues d’Europe du Nord.
Frédéric Cuvillier a présenté ce matin un projet de loi portant réforme ferroviaire. Le projet de loi qui comporte cinq volets, a pour objectif de moderniser en profondeur l'organisation du système de transport ferroviaire français.
Le gouvernement a chargé mardi 1er octobre l’agence nationale de l'habitat (ANAH) et la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) de faire des propositions visant à favoriser l'adaptation des logements pour les personnes âgées.
